Conditions de vente

Toute commande implique la consultation, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client, particulier ou professionnel.
Toute condition contraire posée par le client sera irrecevable.

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Nos pièces sont vendues par l’intermédiaire de notre site internet, font l’objet d’envois par colissimo postal avec un poids de 30 kg maximum par colis.

Le Client est tenu de vérifier l'emballage et les marchandises à réception et de signaler par écrit, sur le bon de livraison, tout dommage ou manque éventuel sous forme de réserve manuscrite. En cas de marchandise abîmée, détruite ou manquante, le Client est tenu de poser réclamation auprès des services de la Poste et de nous transmettre une copie de cette réclamation par courrier simple. Pour information, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Le Client peut choisir à sa convenance de régler sa facture par chèque, virement ou paypal. Les produits ne seront expédiés qu'après leur paiement intégral. En cas de paiement par chèque, les produits ne seront expédiés qu'après le délai légal de refus de paiement bancaire de 8 jours après dépôt. Les paiements par chèque sont à adresser à Millet Romain Le Perret 37160 Neuilly-Le-Brignon.

Les prix indiqués sur notre site Internet sont libellés en Euros, toutes taxes comprises et modifiables sans préavis. Les prix indiqués sur la facture sont ceux en vigueur au moment de la commande, majorés des frais de port. Le Client ne peut réclamer le remboursement d’une éventuelle différence de prix entre le moment de sa commande et un moment ultérieur.

Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents et de ce fait, la société Millet Romain ne peut être tenue pour responsable de ces commandes; celles-ci doivent être acquittées et seront dès lors envoyées à l’adresse fournie lors de la commande.

En vertu des articles L121-16 et L120-20 du Code de la Consommation pour les ventes par correspondance et sur internet, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des pièces à Millet Romain Le Perret 37160 Neuilly-Le-Brignon, pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de transport retour à la charge du client.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les produits retournés le seront par Colissimo Recommandé et assurés pour leur valeur. Le retour se fait aux frais du Client et les sommes remboursées ne comprennent pas les frais de livraison initiaux. Tout manquement à ces dispositions ne pourra donner lieu à remboursement ou échange ni autre indemnisation. Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés, installés ou utilisés et nous parvenir sans trace de montage dans leur emballage d'origine, y compris notice d'installation et documents techniques. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des pièces, par virement bancaire ou par chèque à la discrétion du Client.

En vertu des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat pour renoncer à son achat, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Millet Romain Le Perret 37160 Neuilly-Le-Brignon.

Les photos disponibles sur le site sont fournies à titre d’illustration et ne constituent pas une description contractuelle. Elles sont la propriété de Millet Romain. Toute copie, utilisation à des fins commerciales ou autres est interdite.

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AVERTISSEMENT

Etant donné l'utilisation finale de la majorité de nos produits, usage en compétition et non homologué sur voie publique, le Client est informé que nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages de toutes sortes qu'il pourrait subir ou faire subir de part l'utilisation des dits produits. De même, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de non-respect des dispositions légales en vigueur dans son pays